Entreprises et droits de l'Homme

En date du 22 juin 2018, le Conseil de Gouvernement a adopté la première version (2018-2019) du Plan d’action national du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PAN). Le texte du PAN a été négocié pour donner suite aux engagements internationaux du Luxembourg de renforcer le respect et la promotion des droits humains, notamment en sensibilisant les entreprises nationales et transnationales à leur responsabilité vis-à-vis des droits humains, en interne, de même que tout au long de leurs chaînes de valeur économiques.

Par souci de cohérence et d’efficacité, il est essentiel que le PAN documente le consensus négocié entre ministères et administrations du secteur public, d’un côté, et les représentants du secteur privé, de la société civile, des syndicats et du monde académique, de l’autre côté. Le PAN 2018-2019 a défini une série de mesures concrètes à réaliser au cours des 18 mois suivant son adoption.

Le 26 juillet 2019, le Conseil de gouvernement a approuvé le premier rapport de mise en œuvre du PAN 2018-2019 que le Groupe de travail « Entreprises et droits de l’Homme » lui avait remis en date du 16 juillet 2019.

Lors de sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de PAN 2020-2022 préparé par le Groupe de travail. Cette deuxième version du PAN a été élaborée dans le même esprit participatif que le PAN 2018-2019, mais est d’une nature plus opérationnelle. Le Groupe de travail a commencé de le mettre en œuvre.

Les Plans d’action nationaux « Entreprises et droits de l’Homme » sont déposés auprès du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme à Genève pour documenter ses efforts en matière d’Entreprises et droits de l’Homme et pour témoigner de l’engagement du Luxembourg pour les droits humains en général, y compris dans le contexte de notre candidature pour un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période de 2022 à 2024.

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