Relations bilatérales et coopération régionale

Relations bilatérales

La Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales (DII), avec le réseau diplomatique et consulaire en appui, soutient le développement des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne, de l’AELE, ainsi qu’avec les pays candidats à l’adhésion de l’UE, en étroite concertation avec les ministères concernés et les représentants du secteur public et privé. Elle assume la coordination générale des relations bilatérales avec les pays susmentionnés, en concertation avec les autres départements ministériels.

La Direction assume aussi la coordination des dossiers transfrontaliers bilatéraux, en étroite concertation avec le Département de la Grande Région du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région qui est en charge de la coopération multilatérale institutionnalisée au sein de Grande Région. A ce titre, le Directeur des affaires européennes et des relations économiques internationales préside le Comité de coordination interministérielle pour la coopération transfrontalière (CICT), qui organise la concertation des ministères dont les compétences et moyens seront particulièrement engagés par les projets envisagés dans le cadre de la diplomatie de voisinage. Le Comité sert de forum interne pour des échanges de vues réguliers entre les départements ministériels et est chargé d’élaborer une politique cohérente de coopération transfrontalière.

Via le réseau du CICT sont également préparées d’autres réunions avec nos pays voisins, notamment les réunions conjointes du gouvernement luxembourgeois avec les gouvernements sarrois et rhénan-palatin respectivement, la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL) ou encore la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (CIG).

La Direction assure la coordination des négociations des conventions internationales avec des pays tiers, en appui aux ministères compétents, dans les domaines de l’aviation, de la sécurité sociale, de la protection et promotion des investissements et de la non-double imposition.

Coopération régionale

Union économique belgo-luxembourgeoise

La Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) fut signée en 1921 et entra en vigueur le 6 mars 1922. Le 23 mai 1935 la Convention fut complétée par trois autres conventions, elles-mêmes modifiées en 1963: (a) la convention relative aux questions financières et monétaires; (b) la convention instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit; (c) la convention établissant une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. En 1963 les dispositions de l'U.E.B.L. furent révisées afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de la C.E.E. et du Benelux.

La Convention de l'U.E.B.L. a été modifiée à Bruxelles le 18 décembre 2002 et approuvée par la Loi du 27 mai 2004 (Mémorial A n°89 du 17.06.2004) permettant au Luxembourg et à la Belgique d'étendre leur collaboration au-delà des seuls domaines économique et monétaire. La Convention renouvelée offre ainsi le cadre nécessaire pour une coopération politique et administrative renforcée, notamment dans les domaines des douanes et des accises, de la justice, de la sécurité des citoyens et de la santé.

La Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL) assure le suivi des dossiers et prépare les réunions au niveau ministériel. La CABL, qui se réunit en principe deux fois par an, est le principal rouage de fonctionnement de l'U.E.B.L. et assure la collaboration entre les deux administrations. Les points suivants figurent traditionnellement à l’ordre du jour de chacune de ses réunions: la situation économique de l’UEBL, la coopération sur le plan des relations internationales et les dossiers bilatéraux, y inclus transfrontaliers. 

La CABL est également chargée de préparer les réunions bilatérales dites « Gäichel » lors desquels les gouvernements belge et luxembourgeois organisent un conseil des ministres commun réunissant les ministres actifs sur le plan de la coopération bilatérale ou internationale.

Benelux

Le 5 septembre 1944, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé la convention douanière visant la création d’une union douanière et faisant suite à la convention monétaire du 21 octobre 1943 qui fixa le taux de change entre le franc belgo-luxembourgeois et le florin néerlandais. La convention douanière Benelux est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

L’Union économique Benelux a été instituée par le Traité du 3 février 1958 pour une durée initiale de cinquante ans. Elle visait à élargir et à approfondir la coopération économique entre les trois pays notamment en leur permettant d’adopter une politique commune sur les plans financier et social. Le traité instituant l’Union économique Benelux est entré en vigueur le 1er novembre 1960.

Le Benelux joua ainsi un rôle de pionnier au niveau du renforcement de la coopération européenne. En effet, certains domaines de coopération qui ont été lancés par le Traité de 1958 ont connu un si grand succès que leur application a été étendue au niveau européen. Ceci est notamment valable pour la libre circulation des personnes (Schengen), le marché intérieur (union économique) ou encore la coopération policière.

En vue de l’expiration du Traité de 1958 après 50 ans et afin de donner un nouvel élan dynamique à la coopération Benelux, le 17 juin 2008 a été signé à La Haye le Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux en vertu duquel la coopération Benelux se concentre dorénavant sur trois thèmes principaux, à savoir le marché intérieur et l’union économique, le développement durable ainsi que la justice et les affaires intérieures. Au-delà de la poursuite de la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l’Europe, le nouveau Traité Benelux confère également au Benelux la possibilité d’étendre la coopération transfrontalière en concluant des accords avec d’autres États ou groupements régionaux d’États ou encore avec des régions ou entités avoisinantes du Benelux. Le Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux a été ratifié par la loi du 4 juin 2009, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Le Luxembourg a assumé en 2019, pour la 3e fois depuis l’entrée en vigueur du nouveau traité Benelux en 2012, la Présidence tournante du Comité de Ministres de l’Union Benelux.

Plus d’informations : www.benelux.int/fr

Assistance technique

La Direction II finance des projets dans le domaine de l’assistance économique et technique et des actions de formation sur le plan international dans des pays partenaires.

Cette assistance se traduit par le transfert de connaissances scientifiques ou techniques adaptées aux besoins des pays bénéficiaires. Les projets s’ancrent dans divers secteurs dans lesquels le Luxembourg dispose d’une expertise spécifique (administration publique et droit européen, finances, nouvelles technologies, recherche et innovation, presse et médias, etc.) et sont mis en œuvre par l’intermédiaire de partenaires luxembourgeois et européens.

Les projets d’assistance technique s’inscrivent dans les secteurs du droit communautaire, de l’éducation supérieure, de la recherche et de l’innovation, de l’aide juridique et du soutien du développement de la démocratie dans les pays en transition. Les critères de sélection de ces projets sont directement liés aux missions de la Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales, en l’occurrence le renforcement des relations avec les pays tiers présentant un intérêt économique pour le Luxembourg, ainsi que le développement de relations plus étroites avec des pays européens qui se trouvent dans un processus de rapprochement à l’UE. Tous les projets mis en œuvre sont soumis à un examen continu de la qualité de la coopération avec les pays bénéficiaires, via les partenaires afin de pouvoir mesurer leur impact. 

Les bourses d’études ou de recherche que le MAEE attribue par le biais de l’Université du Luxembourg à des étudiants suivant une formation de Master visent à favoriser l’approfondissement des relations bilatérales de cette dernière avec des établissements d’excellence de pays tiers. 

Les formations fournies par l’Institut européen d’Administration Publique (IEAP), soutenant les efforts des pays candidats à l’adhésion européenne vers l’adoption de l’acquis communautaire, sont un moyen de renforcer les relations bilatérales avec ces pays dont les économies sont vouées à s’intégrer progressivement au marché intérieur. En partageant avec des pays tiers l’expérience du Luxembourg dans le domaine de l’intégration européenne, le MAEE a la possibilité de fournir une assistance utile et ciblée tout en promouvant une perception positive du Luxembourg en tant que pays profondément attaché aux valeurs européennes. 

En tant que membre du Conseil de l’Europe, le Luxembourg participe à plusieurs projets d’assistance technique. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme a pour mission d'assurer le financement des efforts que déploient les États (principalement les Balkans occidentaux, pays du Caucase…) pour remplir les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Finalement, la Direction soutient directement des organisations non gouvernementales (ONG) dans leurs projets en lien avec les principes de l’État de droit, la lutte contre la corruption, le rapprochement à l’acquis communautaire, la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre le réchauffement climatique.

Dernière mise à jour