Suite aux inquiétudes exprimées par la société civile quant à l’accord politique, dénommé Joint Way Forward on migration issues, entre l’Union européenne et la république de l’Afghanistan, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, souhaite exposer la position du gouvernement luxembourgeois.
Le Joint Way Forward ne crée pas de droits et obligations juridiques en matière de droit international, mais résume l’engagement mutuel entre les deux parties à mettre en place une coopération en matière de lutte contre l’immigration illégale et de retour de migrants irréguliers, et ceci en prenant en considération tous les aspects humanitaires nécessaires. Seules les personnes ne remplissant pas les conditions pour obtenir une protection internationale, ayant épuisé toutes les voies de recours juridiques et ayant opté de refuser une mesure d’aide au retour volontaire, peuvent faire sujet d’un retour forcé. Le Luxembourg reste attaché au respect des droits fondamentaux et au principe de non-refoulement.
L’accord prévoit également un certain nombre de garanties procédurales. Il sera tenu compte de la situation humanitaire individuelle de chaque personne en vue d’offrir la meilleure assistance et protection pour les personnes vulnérables, dont notamment les femmes et les mineurs non accompagnés.
Il est important de souligner que nulle confusion ne doit être faite entre le domaine de l’asile et le domaine des retours. Lors de l’analyse, au cas par cas, des demandes de protection internationale, seuls les critères d’éligibilité de la Convention relative au statut des réfugiés et de ses protocoles additionnels seront pris en compte. Le fait de savoir si une personne peut, le cas échéant, retourner dans son pays d’origine ou non, n’a aucun impact sur l’analyse et la prise de décision.
La négociation de tels accords de coopération relève de la compétence de l’Union européenne. Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire, le rôle de l’Union européenne est essentiel. À ce jour, seule une personne a été refoulée par le Luxembourg vers la république de l’Afghanistan et ce en 2011. Toutefois, d’autres d’États membres ont été dans le besoin d’un tel accord pour établir une coopération sur le long terme en la matière. Ceci dit, le Luxembourg – qui adhère au camp des États membres défendant et encourageant le principe de la solidarité en matière d’asile et d’immigration au niveau européen – ne se désolidarisera pas de cet accord qui ne se limite pas à la facilitation des retours vers l’Afghanistan, mais qui veut également venir appuyer la lutte contre le trafic des êtres humains, des programmes de retours et de réintégration, ainsi que des campagnes d’information visant à informer les citoyens afghans sur le danger de la migration irrégulière.
