Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE est sur le point de s’achever, elle a publié ce 18 décembre 2015 un premier bilan des principaux résultats achevés ces six derniers mois. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, à mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.
Le semestre luxembourgeois a eu lieu dans un contexte particulièrement difficile, confrontant l’Union européenne à des défis sans précédent. Ce sont surtout l’aggravation dramatique de la crise des réfugiés et les attentats effroyables qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015 qui ont eu un impact considérable sur les travaux de la Présidence et ont requis une approche réactive et décidée au niveau européen. La Présidence a travaillé sur les mesures d’urgence pour faire face à la crise des réfugiés, comme sur les causes fondamentales à l’origine du phénomène pour développer une stratégie cohérente. Après les attentats de Paris, la Présidence luxembourgeoise a travaillé sur des actions prioritaires bien définies, comme le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, l’amélioration de l’échange d’informations, l’utilisation plus systématique des bases de données, la lutte contre la radicalisation, ainsi que la coopération avec les pays tiers, où des décisions ont été prises lors d’une réunion extraordinaire du Conseil.
En dépit de ces évènements qui ont fortement marqué l’Europe, le Luxembourg s’est efforcé à faire avancer les travaux dans les différents domaines d’action de l’UE et à poursuivre de manière rigoureuse la mise en œuvre de son programme de travail articulé autour de sept priorités sous l’égide du slogan "Une Union pour les citoyens".
Le bilan préliminaire montre que le Luxembourg a pu aboutir à des accords importants avec le Parlement européen, qui ont ouvert la voie pour l’adoption par l’UE de nouvelles législations: le budget 2016 de l’UE, la réforme de la Cour de Justice de l’UE, la mise en place d’un système européen PNR, la directive relative au renforcement de la présomption d’innocence, la simplification de la circulation de certains documents publics, un accord sur la proposition de règlement sur les indices de référence ("benchmarks") ou encore l’accord sur le paquet "protections des données". L’accord politique sur la proposition sur un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", aura un impact positif durable sur la façon de coopérer entre les institutions et cela pour le bénéfice et dans l’intérêt du citoyen européen.
Au sein du Conseil, des accords ont pu être trouvés sur la directive sur l’échange d’informations sur les rescrits fiscaux, et sur deux volets du 4e paquet ferroviaire, celui qui touche à la libéralisation des services de transport de voyageurs par chemin de fer, et celui qui a pour objectif de renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire. Le Conseil a adopté des conclusions importantes concernant l’initiative BEPS en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. La Présidence a aussi été amplement engagée dans la modernisation du mécanisme de règlement des différends investisseurs-États (ISDS) dans le cadre de l’accord TTIP.
En matière de développement durable, la Présidence luxembourgeoise a, en étroite concertation avec la Présidence française de la COP21, coordonné le travail des États membres de l’UE pour aboutir au tout premier accord universel et contraignant sur la lutte contre le changement climatique.
La Présidence a parfois été poussée à réagir à des urgences. Plusieurs réunions extraordinaires du Conseil ont ainsi été convoquées par le Luxembourg pour réagir face à la crise des réfugiés, aux attentats de Paris, mais aussi face à la crise des secteurs laitier et de la viande porcine et aux difficultés de la sidérurgie européenne.
La Présidence a aussi convoqué la conférence de Luxembourg sur la route de la Méditerranée orientale et les Balkans occidentaux, qui a réuni les États membres de l’UE, les pays associés ainsi que les pays des Balkans occidentaux, la Turquie, le Liban et la Jordanie, et qui a permis de se mettre d’accord sur une meilleure coopération entre tous les pays concernés et à appuyer les efforts des États qui sont les premiers concernés par la crise migratoire.
Le Luxembourg a finalement mis en place des méthodes de travail innovantes. À titre d’exemple, l’on peut citer le fait que dorénavant, au sein du Conseil Compétitivité, l’examen de la compétitivité se basera sur une vision intégrée de cette dernière, prendra en compte l’ensemble des politiques européennes et cherchera à accentuer la valeur ajoutée de l’UE. Le Conseil EPSCO a adopté en décembre des conclusions sur une gouvernance sociale pour une Europe inclusive visant à renforcer la dimension sociale du Semestre européen afin de mener l’UE de façon équilibrée à une croissance durable et inclusive.
Les résultats de plusieurs conférences thématiques ont abouti à des débats au sein du Conseil, voire à l’adoption de conclusions: sur l’économie sociale, sur l’impact de l’économie numérique, sur la politique de développement pour n’en nommer que quelques-uns.
English version:
Luxembourg presents the preliminary achievements of its Presidency of the Council of the European Union
With the 12th Luxembourg Presidency of the Council of the EU drawing to a close, a preliminary report of the main results achieved over the past six months was published on 18 December 2015. The Luxembourg Presidency worked, in keeping with its traditions and convictions, to put European citizens at the heart of its initiatives, while ensuring that the real, direct interests of citizens are better taken account of in all EU policies.
The Luxembourg semester took place in a particularly difficult context, which saw the Union facing a number of unprecedented challenges. The tragic worsening of the refugee crisis and the horrific attacks in Paris on 13 November considerably impacted on the work of the Luxembourg Presidency, requiring a reactive and decisive approach at European level. The Presidency worked on emergency measures to help handle the refugee crisis, and on developing a coherent strategy to counter its root causes. Following the attacks in Paris, the Luxembourg Presidency identified well-defined priority actions such as strengthening external borders, improving exchange of information, more systematic use of databases, combatting radicalisation and cooperating with third countries for which, decisions were taken during an extraordinary meeting of the Council.
In spite of these events, which had a very deep effect on Europe, Luxembourg worked hard to make progress on the EU's different areas of action, and rigorously pursued the implementation of its own work programme centred around the seven priorities which it had committed itself to under the motto "A Union for the citizens".
The preliminary results highlight important agreements Luxembourg was able to reach with the European Parliament. These agreements in turn opened the way for the adoption of new legislation by the EU, namely: the 2016 EU budget, the reform of the Court of Justice of the EU, the setting up of a European PNR system, the directive on the strengthening of the presumption of innocence, simplifying the circulation of a number of public documents, an agreement on the proposal for a regulation on indices used as benchmarks, as well as an agreement on the 'data protection' package. The political agreement that was reached on the interinstitutional agreement on Better Law-making, will have a positive and lasting effect on the way the institutions cooperate, which in turn, will be in the interests and to the benefit of Europe's citizens.
The Council reached agreements relating to the Directive on the exchange of information on tax rulings, and concerning two items of the 4th railway package: one relating to the liberalisation of transport services for railway commuters, the other seeking to strengthen railway infrastructure governance. Furthermore, the Council was able to adopt important conclusions concerning the Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) initiative. The Presidency was also closely involved in the modernisation of the Investor-State Dispute Settlement (ISDS) mechanism within the framework of the TTIP agreement.
As regards sustainable development, the Luxembourg Presidency, in close consultation with the French Presidency of COP21, coordinated the work of the EU Member States in view of the very first universally binding agreement on combating climate change.
The Presidency was sometimes compelled to respond to urgent situations. Several extraordinary Council meetings were therefore called by Luxembourg in order to respond to the refugee crisis, the Paris attacks, and also to deal with the crises in the dairy and pork meat sectors, as well as the difficulties facing the European steel industry.
The Presidency also hosted the high-level Eastern Mediterranean – Western Balkans Route Conference in Luxembourg, which brought together EU Member States, associated countries and Western Balkan countries including Turkey, Lebanon and Jordan, and led to an agreement on enhanced cooperation between all countries concerned and on supporting the efforts of frontline countries affected by the migration crisis.
Lastly, Luxembourg implemented innovative working methods as for example the fact that from now on, in the Competitiveness Council the analysis of competitiveness will be based on an integrated vision, taking into account all European policies and striving to emphasise the added value of the EU. The December EPSCO Council adopted conclusions on social governance in an inclusive Europe with the aim of strengthening the social dimension of the European Semester to ensure a more balanced pattern of sustainable and inclusive growth in the EU.
The outcomes of several conferences resulted in debates being held at the Council, and even conclusions being reached, such as those on the social economy, the impact of the digital economy, and on development policy, to name but a few.
Deutsche Fassung:
Der luxemburgische EU-Ratsvorsitz veröffentlicht eine "vorläufige Bilanz"
Der zwölfte luxemburgische Ratsvorsitz neigt sich dem Ende zu. Am 18. Dezember 2015 wurde daher eine erste Bilanz der wichtigsten Ergebnisse der letzten sechs Monate veröffentlicht. Luxemburg bemühte sich, gemäß seinen Traditionen und Überzeugungen, den europäischen Bürger in das Zentrum seiner Arbeit zu stellen und darauf zu achten, dass das tatsächliche und unmittelbare Interesse der Bürger in allen Politikbereichen der Union besser berücksichtigt wird.
Die Umstände des luxemburgischen Vorsitzes waren besonders schwierig, denn die Union wurde mit einer Reihe von außergewöhnlichen Herausforderungen konfrontiert. Vor allem die dramatische Verschlimmerung der Flüchtlingskrise und die schrecklichen Terroranschläge am 13. November 2015 in Paris wirkten sich erheblich auf die Arbeit des Ratsvorsitzes aus und erforderten eine reaktive und entschiedene Herangehensweise auf europäischer Ebene. Der Ratsvorsitz arbeitete an dringenden Maßnahmen, um der Flüchtlingskrise zu begegnen, sowie an den tiefgreifenden Ursachen des Phänomens, um eine kohärente Strategie zu entwickeln. Nach den Terroranschlägen von Paris wurden klar umrissene, vorrangige Maßnahmen erarbeitet wie etwa die Stärkung der Kontrollen an den Außengrenzen, die Verbesserung des Informationsaustauschs, eine systematischere Nutzung der Datenbanken, die Bekämpfung der Radikalisierung sowie die Zusammenarbeit mit Drittländern. Bei einer außerordentlichen Ratssitzung wurden hierzu konkrete Beschlüsse gefasst.
Trotz dieser Ereignisse, von denen Europa in diesen letzten Monaten stark betroffen war, bemühte sich der luxemburgische Ratsvorsitz, die Arbeiten in den verschiedenen Tätigkeitsbereichen der EU weiter voranzutreiben und die Umsetzung seines Arbeitsprogrammes auf der Grundlage der sieben Prioritäten, unter dem Motto "Eine Union für die Bürger", rigoros zu verfolgen.
Die vorläufige Bilanz zeigt, dass Luxemburg wichtige Einigungen mit dem Europäischen Parlament erzielen konnte, die den Weg für die Verabschiedung neuer Rechtsvorschriften durch die EU bereitet haben, wie etwa über den EU-Haushalt 2016, über die Reform des Europäischen Gerichtshofs, über die Einrichtung eines europäischen Systems zur Erfassung von Fluggastdaten (PNR), über die Richtlinie zur Stärkung bestimmter Aspekte der Unschuldsvermutung, über die Vereinfachung des Verkehrs bestimmter öffentlicher Urkunden, über den Vorschlag für eine Verordnung zur Regulierung der Indizes ("Benchmarks") oder auch über das sogenannte "Datenschutzpaket". Die politische Einigung über den Vorschlag für eine interinstitutionelle Vereinbarung zur "Besseren Rechtsetzung" wird sich dauerhaft positiv auf die Art und Weise der Zusammenarbeit zwischen den EU-Institutionen auswirken, und das zugunsten und im Interesse der europäischen Bürger.
Im EU-Ministerrat konnten Einigungen über die Richtlinie zum Informationsaustausch über Steuervorbescheide sowie über zwei Teilbereiche des vierten Eisenbahnpakets erzielt werden. Bei diesen Teilbereichen handelt es sich zum einen um die Liberalisierung der Personenschienenverkehrsdienste und zum anderen um die Stärkung der Verwaltung der Eisenbahninfrastruktur. Der Rat nahm ferner wichtige Schlussfolgerungen zur BEPS-Initiative im Kampf gegen die Aushöhlung der Steuerbemessungsgrundlagen und gegen die Gewinnverlagerung an. Der Ratsvorsitz war auch stark an der Modernisierung des Mechanismus zur Investor-Staat-Streitbeilegung (ISDS) im Rahmen des TTIP-Abkommens beteiligt.
Auf dem Gebiet der nachhaltigen Entwicklung koordinierte der luxemburgische Ratsvorsitz in enger Absprache mit dem französischen Vorsitz der UN-Klimakonferenz COP 21 die Arbeit der EU-Mitgliedsstaaten, um das erste universelle und rechtsverbindliche Abkommen zur Bekämpfung des Klimawandels zu erzielen.
Der Ratsvorsitz war bisweilen gezwungen, auf dringende Probleme zu reagieren. So wurden mehrere außerordentliche Ratssitzungen von Luxemburg einberufen, um auf die Flüchtlingskrise, auf die Terroranschläge von Paris, aber auch auf die Krise im Milch- und Schweinefleischsektor sowie auf die Schwierigkeiten der europäischen Stahlindustrie zu reagieren.
Der Ratsvorsitz berief überdies die Luxemburger Konferenz über die östliche Mittelmeer- und Westbalkan-Route ein, bei der die EU-Mitgliedsstaaten, die assoziierten Länder sowie die Westbalkanländer, die Türkei, der Libanon und Jordanien zusammenkamen. Auf ihr konnte eine Einigung über eine bessere Zusammenarbeit zwischen allen betroffenen Ländern erzielt werden und es wurde beschlossen, die Bemühungen der in erster Linie von der Migrationskrise betroffenen Staaten zu unterstützen.
Luxemburg führte außerdem innovativere Arbeitsmethoden ein. Beispielsweise wird künftig die Prüfung der Wettbewerbsfähigkeit im zuständigen Rat auf einer umfassenderen Betrachtung der Wettbewerbsfähigkeit beruhen. Sie wird sämtliche europäische Politikbereiche berücksichtigen und wird sich bemühen, den Mehrwert der EU stärker hervorzuheben. Der EPSCO-Rat verabschiedete im Dezember Schlussfolgerungen über eine sozialere Ausrichtung für ein inklusives Europa, mit dem Ziel, die soziale Dimension des Europäischen Semesters zu stärken, um die EU ausgewogen zu nachhaltigem und inklusivem Wachstum zu führen.
Die Ergebnisse mehrerer Fachkonferenzen mündeten in Debatten im Ministerrat bzw. in Ratsschlussfolgerungen zu Themen wie der Sozialwirtschaft, den Auswirkungen der digitalen Wirtschaft oder der Entwicklungspolitik, um nur einige zu nennen.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes