Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE, le 15 décembre 2015 à Bruxelles.
Réunis en Conseil, les ministres ont approuvé l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII") arrêté avec la Parlement européen et la Commission.
"Après un peu plus de trois mois de négociations intenses de la Présidence luxembourgeoise avec le Parlement et la Commission, je suis fier de pouvoir vous annoncer que nous avons dégagé aujourd'hui au CAG un accord politique sur le projet d'accord interinstitutionnel baptisé Mieux légiférer.", s’est félicité le ministre Asselborn à l'issue de la rencontre, en précisant que "Les négociations menées par mon collègue le ministre Nicolas Schmit pour le compte de la Présidence luxembourgeoise ont été difficiles, mais elles ont toujours été conduites dans une ambiance positive et coopérative."
"Cet accord interinstitutionnel va significativement améliorer la manière de laquelle les institutions coopèrent afin que les objectifs ambitieux que les traités fixent à l’Union puissent être atteints. Il faut que la législation mise en place soit plus claire, plus efficace, plus moderne, adaptée à son objet et aussi simple que possible afin de produire des résultats tangibles et durables pour les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble." a expliqué Jean Asselborn.
L'accord sera soumis au Conseil pour adoption formelle après finalisation par les juristes-linguistes et sera signé après la conclusion des procédures internes au sein des trois institutions sous la future Présidence néerlandaise qui pourra entamer les travaux de mise en œuvre du nouvel accord.
Le CAG a également permis de préparer le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres ont examiné plus particulièrement le projet de conclusions et ont fait le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Le ministre Asselborn a informé ses homologues au nom de la Présidence luxembourgeoise du résultat des discussions au sein des différentes formations du Conseil au sujet des propositions contenues dans ledit rapport. Les ministres ont également eu un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE.
La Commission a ensuite présenté son examen annuel de la croissance 2016, qui marque le lancement du semestre européen. Il s'agit du cycle annuel de la gouvernance économique de l'UE, qui définit les priorités générales de l'UE en matière économique et sociale.
Les ministres ont ensuite eu leur échange de vues annuel sur l’élargissement et le processus de stabilisation et d’association, sur base d’un projet de conclusions préparé par la Présidence luxembourgeoise. Le Conseil a réitéré que l'élargissement reste une politique clé de l'Union européenne et un investissement dans la paix, la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre continent.
Enfin, le CAG a entendu la présentation du programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte, en étroite collaboration avec la Commission et le président du Conseil européen.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes
Réunis en Conseil, les ministres ont approuvé l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII") arrêté avec la Parlement européen et la Commission.
"Après un peu plus de trois mois de négociations intenses de la Présidence luxembourgeoise avec le Parlement et la Commission, je suis fier de pouvoir vous annoncer que nous avons dégagé aujourd'hui au CAG un accord politique sur le projet d'accord interinstitutionnel baptisé Mieux légiférer.", s’est félicité le ministre Asselborn à l'issue de la rencontre, en précisant que "Les négociations menées par mon collègue le ministre Nicolas Schmit pour le compte de la Présidence luxembourgeoise ont été difficiles, mais elles ont toujours été conduites dans une ambiance positive et coopérative."
"Cet accord interinstitutionnel va significativement améliorer la manière de laquelle les institutions coopèrent afin que les objectifs ambitieux que les traités fixent à l’Union puissent être atteints. Il faut que la législation mise en place soit plus claire, plus efficace, plus moderne, adaptée à son objet et aussi simple que possible afin de produire des résultats tangibles et durables pour les citoyens, les entreprises et la société dans son ensemble." a expliqué Jean Asselborn.
L'accord sera soumis au Conseil pour adoption formelle après finalisation par les juristes-linguistes et sera signé après la conclusion des procédures internes au sein des trois institutions sous la future Présidence néerlandaise qui pourra entamer les travaux de mise en œuvre du nouvel accord.
Le CAG a également permis de préparer le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres ont examiné plus particulièrement le projet de conclusions et ont fait le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Le ministre Asselborn a informé ses homologues au nom de la Présidence luxembourgeoise du résultat des discussions au sein des différentes formations du Conseil au sujet des propositions contenues dans ledit rapport. Les ministres ont également eu un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE.
La Commission a ensuite présenté son examen annuel de la croissance 2016, qui marque le lancement du semestre européen. Il s'agit du cycle annuel de la gouvernance économique de l'UE, qui définit les priorités générales de l'UE en matière économique et sociale.
Les ministres ont ensuite eu leur échange de vues annuel sur l’élargissement et le processus de stabilisation et d’association, sur base d’un projet de conclusions préparé par la Présidence luxembourgeoise. Le Conseil a réitéré que l'élargissement reste une politique clé de l'Union européenne et un investissement dans la paix, la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre continent.
Enfin, le CAG a entendu la présentation du programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte, en étroite collaboration avec la Commission et le président du Conseil européen.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes