Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne le 17 novembre 2015 à Bruxelles.
Le CAG s’inscrit tout d’abord dans la préparation du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015. Dans ce contexte, les ministres auront un échange de vues sur les sujets de la migration, de l’Union économique et monétaire, du marché unique et du rôle du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne.
Les ministres tiendront également le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne. Le Conseil entendra un exposé de la Commission concernant les résultats de son colloque annuel sur les droits fondamentaux, qui a eu lieu les 1er et 2 octobre 2015. La Présidence luxembourgeoise invitera ensuite les ministres à mettre en commun des exemples de bonnes pratiques et les défis auxquels ils ont été confrontés au niveau national dans le domaine de l'État de droit et à présenter l'approche choisie pour y répondre. Les ministres auront également l'occasion de débattre de l'État de droit à l'ère du numérique et ce, sur la base d'un document de réflexion de la Présidence luxembourgeoise.
La Présidence informera ensuite les ministres de l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII"). Les ministres procéderont à un échange de vues sur la base d'une note de la Présidence et fourniront des orientations en vue de la finalisation des négociations.
Les ministres suivront par la suite la présentation du programme de travail de la Commission pour l’année 2016, afin d’avoir un échange de vues sur la programmation annuelle.
Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, présentera la feuille de route pour le semestre européen 2016.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes