Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne (UE) qui s’est tenu à Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Réunis en Conseil, les 28 ministres ont préparé la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, en examinant le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’Etat ou de gouvernement qui sera consacré principalement aux questions de migration. Dans ce contexte, les ministres ont abordé la coopération avec les pays tiers, le renforcement de la protection des frontières extérieures de l’UE et la réponse européenne aux flux des réfugiés.
En vue du Conseil européen, d’autres sujets ont également été abordés comme la mise en œuvre du Rapport des cinq présidents relatif à l’achèvement de l’Union économique et monétaire et du référendum annoncé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE.
Les ministres se sont ensuite penchés sur la lettre d’intention du président et du Premier Vice-président de la Commission. Les discussions y afférentes ont été alimentées par une note de synthèse de la Présidence luxembourgeoise reflétant les vues du Conseil sur les priorités que la Commission proposera prochainement dans son programme de travail 2016. Jean Asselborn, en sa qualité de Président du Conseil Affaires générales, enverra une lettre de réponse au président Juncker et au Premier Vice-président de la Commission Timmermans résumant les échanges de vue du Conseil.
Enfin, le ministre Asselborn a informé ses homologues sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation. Cet accord couvre, en particulier, la programmation et la planification, l'utilisation des outils destinés à améliorer la réglementation ainsi que les actes délégués et actes d'exécution. Il devrait remplacer l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", en vigueur depuis 2003. Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen, qui représente le Conseil dans ces négociations a assisté au Conseil "Affaires étrangères".
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes