Le CAG préparera la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 et examinera le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement. Le Conseil européen sera consacré principalement aux questions de migration. Dans ce contexte, les ministres aborderont la coopération avec les pays tiers, le renforcement de la protection des frontières extérieures de l’UE et la réponse européenne aux flux des réfugiés.
En vue du Conseil européen, le CAG permettra également de discuter de la mise en œuvre du rapport des cinq présidents relatif à l’achèvement de l’Union économique et monétaire et du référendum annoncé sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE.
Les ministres se pencheront ensuite sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2016. Les discussions y afférentes seront alimentées par une note de synthèse de la Présidence luxembourgeoise reflétant les vues du Conseil sur les priorités que la Commission a proposé pour son programme de travail 2016. Ce programme de travail sera présenté par la Commission dans les prochaines semaines.
Enfin, le ministre Jean Asselborn fournira à ses homologues des informations sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation. Cet accord couvre, en particulier, la programmation et la planification, l'utilisation des outils destinés à améliorer la réglementation ainsi que les actes délégués et actes d'exécution. Il devrait remplacer l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", en vigueur depuis 2003. Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen, représente le Conseil dans ces négociations et assistera à ce titre au CAG.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes