Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a participé le 24 août 2015 au segment de haut niveau de la Première Conférence des États parties du Traité sur le commerce des armes (TCA) qui se tient à Cancun du 24 au 27 août 2015.
Le TCA, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies au terme de sept années de négociations dans le cadre multilatéral est entré en vigueur le 24 décembre 2014, quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès des Nations unies – un peu plus de 18 mois après son ouverture à la signature, une entrée en vigueur extraordinairement rapide! Le Luxembourg a ratifié le traité en date du 13 mai 2014 et déposé son instrument de ratification auprès des Nations unies le 3 juin 2014, exactement un an après avoir signé le traité.
Le TCA est un instrument universel juridiquement contraignant, fixant les normes communes les plus élevées possibles en matière de contrôle des exportations, des importations et des transferts des armes conventionnelles. Le traité représente une avancée notable pour le droit international, le droit humanitaire international et les droits de l’homme. Le Luxembourg se félicite tout particulièrement que le traité contienne une clause interdisant le transfert d’armes conventionnelles si l’État partie devant autoriser ce transfert a connaissance du fait que ces armes seraient utilisées à des fins de commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’homme.
"Le commerce illicite et non-réglementé des armes conventionnelles alimente les conflits et l’instabilité en touchant les communautés les plus pauvres et les plus vulnérables, provoquant ainsi un bilan humain terrible" a rappelé le ministre Asselborn, avant de faire part de la conviction du Luxembourg que "ce traité représente non seulement une avancée importante dans nos efforts communs à œuvrer pour un monde plus sûr, mais est surtout un élément indispensable qui comble une lacune importante dans le droit international et qui renforce la responsabilité collective dans le commerce international des armes". Le ministre Asselborn s’est dit "particulièrement satisfait que nous ayons réussi ensemble à inclure la catégorie des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que les munitions dans le champ d’application du traité", avant d’affirmer que "nous continuerons à travailler avec tous les partenaires pour assurer l’application intégrale, effective et cohérente du traité au niveau mondial. Il importe de maintenir cette dynamique positive et d’œuvrer en faveur de l’universalisation de ce traité afin que le commerce international des armes soit régulé au mieux".
En marge de la conférence, le ministre Asselborn a profité de sa présence à Cancun pour rencontrer son homologue mexicain, José Antonio Meade Kuribreña, pour une entrevue bilatérale. À côté des questions ayant trait au traité sur le commerce des armes, les ministres ont notamment abordé l’état des relations bilatérales ainsi que la situation des droits de l’homme au Mexique, le ministre mexicain détaillant les efforts déployés par son pays afin de remédier aux récentes critiques exposant son pays. Ils ont également fait le point sur la coopération entre l’Union européenne et le Mexique, les préparatifs de la COP21 à Paris ainsi que sur les dossiers de l’actualité politique internationale.
Le ministre Asselborn a en outre rencontré son homologue serbe Ivica Dacic afin de faire le point sur plusieurs dossiers d’intérêt commun, dont notamment le processus de négociation d’adhésion à l’UE, la pression migratoire en Europe et en particulier la route des Balkans, ainsi que le dialogue entre Belgrade et Pristina. L’entrevue a également permis de de constater l’excellent état des relations bilatérales entre le Luxembourg et la Serbie.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes