Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, participera au segment de haut niveau (24.08.2015) de la première Conférence des États parties du Traité sur le commerce des armes (TCA) qui aura lieu à Cancun du 24 au 27 août 2015.
Le TCA, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies au terme de sept années de négociations dans le cadre multilatéral par 154 votes contre seulement 3 votes négatifs et 23 abstentions le 2 avril 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014, quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès des Nations unies – un peu plus de 18 mois après son ouverture à la signature, une entrée en vigueur extraordinairement rapide! Le Luxembourg a ratifié le traité en date du 13 mai 2014 et déposé son instrument de ratification auprès des Nations unies le 3 juin 2014, exactement un an après avoir signé le traité.
Le TCA est un instrument universel juridiquement contraignant, fixant les normes communes les plus élevées possibles en matière de contrôle des exportations, des importations et des transferts des armes conventionnelles. Le traité représente une avancée notable pour le droit international, le droit humanitaire international et les droits de l’homme. Le Luxembourg se félicite tout particulièrement que le traité contienne une clause interdisant le transfert d’armes conventionnelles si l’État partie devant autoriser ce transfert a connaissance du fait que ces armes seraient utilisées à des fins de commettre des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l’homme.
En marge de la conférence, le ministre Asselborn profitera de sa présence à Cancun pour rencontrer son homologue mexicain, José Antonio Meade Kuribreña, pour une entrevue bilatérale. À côté des questions ayant trait au traité sur le commerce des armes, les ministres aborderont, entre autres, l’état des relations bilatérales, la coopération entre l’Union européenne et le Mexique tout comme les dossiers de l’actualité politique internationale.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes