Conformément à l’engagement pris dans l’Accord de coalition 2018-2023 et dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième édition du Plan d’action national „Entreprise et droits de l’homme » (PAN2), une étude a été réalisée par une experte de l’Université du Luxembourg sur la possibilité de légiférer au niveau national sur un devoir de diligence en matière de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées à Luxembourg.
Traduction française officieuse par les soins du Ministère des Affaires étrangères et européennes
Lors de sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de PAN 2020-2022 préparé par le Groupe de travail. Cette deuxième version du PAN a été élaborée dans le même esprit participatif que le PAN 2018-2019, mais est d’une nature plus opérationnelle. Le Groupe de travail a commencé de le mettre en œuvre.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de travail, une étude sur la situation des droits de l'homme dans les entreprises à Luxembourg a été réalisée par une experte de l'Université du Luxembourg.
En date du 22 juin 2018, le Conseil de Gouvernement a adopté la première version (2018-2019) du Plan d’action national du Luxembourg pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PAN). Le texte du PAN a été négocié pour donner suite aux engagements internationaux du Luxembourg de renforcer le respect et la promotion des droits humains, notamment en sensibilisant les entreprises nationales et transnationales à leur responsabilité vis-à-vis des droits humains, en interne, de même que tout au long de leurs chaînes de valeur économiques.