Priorités de la Présidence luxembourgeoise du comité de ministres Benelux en 2019

Sous Présidence luxembourgeoise en 2019, le Benelux mettra l'accent sur...

  • la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique
  • le renforcement du marché intérieur
  • la promotion de la numérisation
Introduction

Le Luxembourg assume en 2019, pour la 3ième fois depuis l’entrée en vigueur du nouveau traité Benelux en 2012, la Présidence du Comité de ministres de l’Union Benelux. Le Grand-Duché s’efforcera de mettre les valeurs qui caractérisent le pays – fiabilité, dynamisme et ouverture – au service du Benelux : être à l’écoute des citoyens, soutenir les entreprises et coopérer avec les différents partenaires afin d’agir dans l’intérêt général et commun des trois pays du Benelux. Le Benelux entend accroître ainsi la prospérité et le bien-être de ses citoyens à travers une meilleure collaboration entre les pays.

Le plan de travail annuel 2019, adopté par le Comité de ministres Benelux du 10 décembre 2018, détaille les actions concrètes que les trois pays souhaitent entreprendre tout au long de cette année. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de travail, le Luxembourg souhaite mettre un accent particulier sur l'approfondissement du marché intérieur, la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, ainsi que la numérisation. Ce sont des domaines dans lesquels l’Union Benelux peut jouer un véritable rôle de précurseur au sein de l’Union européenne.

Ces priorités s’inscrivent dans la logique de l’action de l’Union Benelux, qui vise, à travers des projets concrets et une collaboration transfrontalière exemplaire, à soutenir et à promouvoir l’intégration européenne.

En 2019, l’Union Benelux célèbre le 75e anniversaire de la signature de la Convention douanière entre les trois pays, événement fondateur de l’Union Économique Benelux. Cette avancée marquante de la coopération Benelux sera célébrée avec le concours des Archives nationales du Luxembourg. En lançant à cette occasion une réflexion commune, le Benelux souhaite se tourner vers l’avenir et envisager les pistes qui lui permettront de réitérer ses contributions positives à l’approfondissement du marché intérieur européen et à l’intégration européenne.

Dans cet esprit, la Présidence luxembourgeoise s’investira dans la mise en œuvre du nouveau Traité Benelux en matière de coopération policière, signé le 23 juillet 2018. Dans le cadre de la concertation stratégique « Benelux Police », le Benelux continuera à exploiter et à concrétiser au mieux les opportunités de coopération opérationnelle, comme les formations communes de personnel, les patrouilles mixtes, les renforts aux dispositifs nationaux et l’échange d’informations.

Un objectif fortement similaire sera poursuivi à travers la mise en œuvre de la déclaration d’intention contenant des actions et mesures envisagées en vue de renforcer la coopération en matière de traite des êtres humains qui fût signée le 2 décembre 2016.

Transition énergétique et lutte contre le changement climatique

Le risque du changement climatique est omniprésent. Il constitue l’un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui et nécessitera une profonde transition énergétique. En 2019, l’Union Benelux poursuivra ses projets en matière de de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

La Présidence luxembourgeoise entend mettre un accent particulier sur deux volets : la maîtrise du réchauffement climatique et l'adaptation au changement climatique (la prise en charge et l'atténuation des conséquences du changement climatique). Un accent particulier sera mis sur la facilitation de la transition vers une économie à faible intensité de carbone. En outre, la coopération énergie Benelux pourrait notamment se concrétiser autour d’une coopération pour accélérer la transition vers les 100% d’électricité produite à partir des énergies renouvelables et vers la mobilité durable, notamment par le biais d’initiatives conjointes sur l’électromobilité et sur la deuxième génération des agro-carburants.

En tirant parti des synergies que peut offrir le Benelux, ces angles d’action feront partie du suivi donné au dialogue dit « Talanoa », qui s'est tenu le 24 septembre 2018 en présence de représentants de la société civile des trois pays. Basé sur les recommandations Benelux concernant l’efficacité énergétique, le transport, les finances et la mise en œuvre d’une transition juste, ce dialogue a abouti à la signature d’une déclaration Talanoa du Benelux par les ministres Marghem (BE), Wiebes (NL) et Dieschbourg (LU).

Par ailleurs, notamment via la création d’un Réseau Benelux d’Expertise en matière d’Economie circulaire, l’Union Benelux continuera de mener des projets concrets de mise en œuvre de l'économie circulaire qui s’insèrent dans le cadre des coopérations bien établies dans les domaines climat et énergie, telles que le Forum pentalatéral, la concertation de la mer du Nord, la Plateforme Gaz, et le Réseau Benelux d'Expertise Énergétique.

Un travail  conjoint au sein du Benelux et du Forum Pentalatéral [1] de l'énergie sur les plans nationaux énergie et climat est un pilier important de cette initiative. Il permettra de donner corps à la dimension régionale de l’Union de l’Energie dans le cadre de la transition énergétique, pilier essentiel de la lutte contre le changement climatique.

Sous Présidence luxembourgeoise, une plateforme Benelux sur le climat sera créée dans le cadre des négociations climatiques onusiennes en vue de limiter la hausse de la température mondiale à moins de deux degrés. En ce sens, l’Union Benelux promeut les énergies renouvelables, la sécurité d’approvisionnement transfrontalier ainsi que l’éducation à l’environnement et à la durabilité.

Une conférence visant à sensibiliser les jeunes au fait de vivre et d’agir dans les limites de la planète au quotidien sera organisée à Luxembourg en novembre 2019.

Renforcmenet du marché intérieur

Afin de préserver un environnement propice à la croissance et aux opportunités pour les citoyens et les entreprises, le marché intérieur doit continuer à s'adapter aux nouveaux développements et défis. Dans cette perspective, une concertation administrative sur l'avenir du marché intérieur au sein du Benelux sera organisée en 2019.

Sous Présidence luxembourgeoise, l’intérêt des consommateurs et des entreprises du Benelux restera au cœur des préoccupations. C'est pour cette raison que la Présidence luxembourgeoise s’attachera à continuer à mettre en œuvre la recommandation Benelux relative aux restrictions territoriales de l’offre (RTO) dans le Benelux visant à endiguer les difficultés des entreprises liées à l’accès aux réseaux d’approvisionnement de leur choix au sein du marché intérieur de l’Union européenne, restreint par certains producteurs et grossistes. L’enquête réalisée pour étudier l’impact perçu des RTO sur les entreprises au sein du Benelux n’ayant visé que les entreprises du commerce de détail, l’inclusion des entreprises du secteur « non retail » (p.ex. artisanat, etc) dans les pistes de solutions aux problèmes identifiés sera explorée. Les résultats de cette enquête constituent de précieuses contributions à l’action de l’Union européenne en rapport avec RTO.

Afin de renforcer davantage l'interaction avec le marché intérieur européen, la concertation se poursuivra en vue d'harmoniser l’application de la législation européenne au sein du Benelux et d'œuvrer à une mise en œuvre et application communes. Ce processus permettra d'exploiter de manière optimale la fonction de laboratoire et de moteur du marché intérieur Benelux au sein de l’UE.

Dans ce contexte, la Présidence luxembourgeoise suivra de près les évolutions au niveau européen de l’outil juridique ECBM développé par la Commission Européenne. Le concept de cet outil a été développé par la Présidence luxembourgeoise du conseil de l’Union européenne en 2015 et vise à harmoniser des règles au niveau transfrontalier.

Promotion de la numérisation

Le Benelux poursuivra l’amélioration de l'infrastructure numérique de manière à permettre le déploiement transfrontalier de projets concrets. Parmi ces derniers comptent les paiements mobiles, les voitures autonomes, le développement des réseaux 4G et 5G, l’amélioration des soins de santé transfrontaliers et la lutte conjointe contre les arnaques visant les professionnels sur la base d’échange numérique.

Dans le domaine en plein essor du commerce électronique, les services postaux misent explicitement sur la distribution à l'échelle Benelux, tandis que les fusions et coopérations transfrontalières d'entreprises Benelux augmentent progressivement. Une intégration plus poussée nécessite une amélioration continue de l'infrastructure numérique de manière à permettre le déploiement transfrontalier de projets comme les paiements mobiles et les voitures autonomes de même que les échanges numériques entre et avec les institutions publiques.

L’évolution numérique et le recours à l’intelligence artificielle influenceront la nature et le contenu des emplois à l’avenir et donc aussi le marché du travail au sein du Benelux. Des changements majeurs sont aussi à prévoir dans des domaines spécifiques, comme la mobilité, le commerce électronique ou le secteur de la santé, par exemple. Grâce à une étroite coopération et à un échange d’expertise, les pays peuvent faciliter et optimiser ces processus de transition dans le cadre d’une réflexion conjointe sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur l’emploi et la société. Quant aux défis transfrontaliers en particulier, les évolutions numériques présentent en principe des possibilités techniques spécifiques permettant de faciliter les échanges d’informations.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) fournissent un cadre réglementaire qui crée une base de confiance élargie pour les échanges de données. Il permet de conclure plus facilement des accords opérationnels d’échanges transfrontaliers d’informations numériques dans nombre de domaines entre les pays du Benelux : données relatives aux patients transfrontaliers, paiements mobiles, lettre de voiture électronique, échange en temps réel entre les services d’inspection dans le cadre de l’évaluation des risques, vérification numérique de préemploi, etc.

La dimension de la coopération intergouvernementale

Sur le plan de la coopération intergouvernementale, la Présidence luxembourgeoise entend renforcer la coopération des pays du Benelux dans le domaine de la politique étrangère. Cette concertation stratégique prend une importance croissante pour préparer les décisions et défendre ses intérêts dans une Union avec un grand nombre de membres. La Présidence facilitera l’élaboration de prises de positions conjointes du Benelux au sein du Conseil de l’Union européenne. A cette fin, une série de réunions de concertation au niveau ministériel, ainsi qu’au niveau des hauts fonctionnaires des trois pays seront organisées.

Les pays du Benelux poursuivront par ailleurs leurs échanges avec d’autres groupes de pays comme les pays baltes, les pays nordiques ou les pays du groupe de Višegrad. La Présidence luxembourgeoise souhaite également perpétuer la tradition de visites de travail conjointes du Benelux dans des pays tiers, que ce soit au niveau ministériel ou au niveau des hauts fonctionnaires.

[1] Créé en 2005 avec l’Allemagne et la France, le Forum pentalatéral de l’énergie est une structure de coopération pilotée politiquement entre les autorités, les régulateurs, les gestionnaires de réseau et les acteurs du marché. Les ministres chargés de l’énergie se rencontrent régulièrement dans ce cadre. L’Autriche et la Suisse sont jointes à ce forum depuis 2011.

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