Priorités de la Présidence luxembourgeoise en 2022

La Présidence luxembourgeoise en 2022 se concentrera sur la mise en œuvre de trois priorités :

  • Sortir renforcés de la pandémie
  • Œuvrer pour un Benelux vert, sûr et compétitif
  • Promouvoir les synergies avec les régions voisines
Introduction

Pour la quatrième fois depuis l’entrée en vigueur du nouveau traité Benelux en 2012, le Grand-Duché de Luxembourg assume en 2022 la Présidence du Comité de Ministres de l’Union Benelux. Cette année marque le 10ième anniversaire du renouvellement et de l’approfondissement de cette coopération exemplaire en Europe, qui continue à jouer pleinement son rôle de laboratoire, de modèle et d’incubateur de l’intégration européenne.

A travers des actions et projets prioritaires, le Grand-Duché va de nouveau promouvoir les valeurs qui le caractérisent - fiabilité, dynamisme et ouverture - dans l’intérêt commun du Benelux et de l’Union Européenne, de ses citoyens et de ses entreprises.

L’action du Benelux reste complémentaire à celle de l’Union Européenne, avec laquelle les échanges continueront à être intensifiés. A côté de la mise en œuvre de ses priorités en cohérence avec le Plan annuel et en s’appuyant sur le Secrétariat général, la Présidence luxembourgeoise s’engagera aussi pour une coopération étroite au niveau intergouvernemental, avec notamment l’élaboration de prises de position communes du Benelux au sein du Conseil de l’Union Européenne et la poursuite des échanges avec d’autres pays et groupes de pays.

Sortir renforcés de la pandémie

Les répercussions de la crise COVID-19 continuent à se faire sentir tant sur les plans sanitaire que social et sociétal, y compris dans ses dimensions transfrontalières. L’ensemble des domaines de coopération sont touchés d’une manière directe ou indirecte par la pandémie. Une réflexion sur les leçons à tirer de l’expérience de cette pandémie s’avère donc être nécessaire de manière horizontale, constituant un fil rouge pour l’ensemble des enceintes de discussion et groupes de travail thématiques du Benelux.

Les concertations au sein du Benelux sur les divers aspects de la pandémie seront poursuivies, aussi bien au niveau de la coopération entre autorités sanitaires qu’en matière de gestion des crises et de répercussions sur les flux transfrontaliers. La Présidence luxembourgeoise encouragera le partage au niveau du Benelux des conclusions des exercices de « leçons apprises » qui ont lieu dans les Etats membres du Benelux et ses régions et pays voisins, afin d’alimenter les discussions menées à ce sujet dans d’autres enceintes internationales, et notamment celles de l’Union Européenne.

Un tableau comparatif de la situation globale dans les trois Etats membres et dans les régions voisines, tant au niveau des données pandémiques que des mesures sanitaires établies pour y faire face, sera régulièrement établi avec l’assistance du Secrétariat général.

La crise COVID a illustré les bénéfices qui pourraient être tirés dans le domaine de la santé d’une meilleure utilisation et d’un partage des données numériques, tenant compte de la protection des données personnelles, p.ex. en matière de vaccination de la population et du traçage des contacts transfrontaliers. La Présidence luxembourgeoise va explorer les pistes pour progresser dans ce domaine au niveau du Benelux. Elle va aussi explorer des voies pour permettre une meilleure comparaison des différentes mesures sanitaires mises en place au sein du Benelux pour lutter contre le virus, afin d’identifier le type de mesures susceptibles d’avoir les résultats les plus probants.

La Présidence luxembourgeoise mettra un accent particulier sur les problématiques propres aux bassins de vie transfrontaliers dans un contexte de pandémie. En cohérence avec l’objectif de l’action Benelux qui vise à renforcer et intensifier la collaboration transfrontalière et à être un laboratoire pour l’Europe, une réflexion sera entamée sur les besoins particuliers des communautés transfrontalières, le besoin de mieux intégrer leurs spécificités dans les processus de prise de décision - tant nationaux qu’européens - et les mécanismes nécessaires pour se prémunir de crises futures.

Face aux tendances de remise en cause de la libre circulation qui ont vu le jour à travers l’Europe par l’introduction de restrictions directes et indirectes aux frontières dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Présidence luxembourgeoise continuera à favoriser les concertations à tous les niveaux au sein du Benelux pour que la région puisse continuer à se positionner comme un modèle de libre circulation au sein de l’UE. En tant que valeur, droit des citoyens et acquis fondamental tant du Benelux que de l’UE, l’objectif est le maintien plein et entier de la libre circulation et de l’« esprit Schengen » tant au sein du territoire beneluxien qu’à ses frontières avec les régions limitrophes.

Œuvrer pour un Benelux vert, sûr et compétitif

Les inondations, qui ont eu lieu sur le territoire du Benelux ainsi que de ses voisins, soulignent en outre que la question du changement climatique doit rester essentielle, au cœur de notre coopération. Il nous faut penser aux générations futures et les englober dans nos réflexions.

Dans le cadre du Green Deal et des mesures envisagées par le paquet « Fit for 55 », l’UE s’est fixée des objectifs contraignants pour parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard. Notamment dans le cadre de la coopération Pentalatérale de l’Energie (développement d’une vision commune jusqu’en 2050), de la coopération énergétique de la Mer du Nord (NSEC sous présidence irlandaise en 2022) et du Réseau Benelux d’expertise énergétique, la Présidence luxembourgeoise encouragera le Benelux à poursuivre ses efforts de promotion des énergies renouvelables, de transition énergétique, de sécurité d’approvisionnement transfrontalier et du déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs (p.ex. analyser le déploiement d’une infrastructure transfrontalière de l’hydrogène). Sous la Présidence luxembourgeoise, une conférence au sujet de la transition énergétique sera organisée au Luxembourg, avec le but d’organiser un échange de bonnes pratiques entre les Etats du Benelux et les pays baltes. Il s’agit en outre de renforcer les politiques d’adaptation au changement climatique et les moyens d’y parvenir. Dans ce sens et au lendemain de la COP26, le renforcement de la Plateforme « Climat » sera incité par le biais d’activités afin de stimuler la coopération climatique et la transformer en actions concrètes. En parallèle, une révision approfondie des solutions innovantes et compréhensives de financement durable qui génèrent une valeur ajoutée sur le plan écologique, social et économique et qui contribuent à des paysages sains, à la mitigation et l’adaptation au changement climatique et au développement économique local doit être réalisée, comme complément aux actions déjà engagées au niveau européen et international dans ce contexte.

La préservation de la nature est également au centre de nos préoccupations. A cet égard, le développement de l’agriculture durable, de même que la promotion de la biodiversité, sont des pistes à explorer. La Présidence luxembourgeoise encouragera la création d’un groupe de concertation sur la sécurité alimentaire et œuvrera à la mise en place d’une campagne de sensibilisation sur la vente de produits sur Internet. Elle entamera les discussions autour du concept de « la nature en tant que personne morale ». En matière de santé, une conférence axée sur la corrélation entre la santé publique et la qualité de l'air sera organisée.

La Présidence luxembourgeoise entend aussi accélérer l’évolution du Benelux vers une région économique durable, fondée sur les principes de l’économie circulaire, en s’engageant résolument en faveur du développement et de l’utilisation de technologies vertes et numériques. Le Benelux poursuivra l’amélioration de l’infrastructure numérique de manière à permettre le développement de projets transfrontaliers concrets. Parmi ces derniers comptent la mise en place d’un « jumeau numérique Benelux » au niveau des infrastructures, la facturation électronique (directive 2014/55/UE) et la transmission ininterrompue du signal 5G au niveau des frontières.

Un marché intérieur Benelux durable implique la suppression des obstacles transfrontaliers à la mobilité et au commerce. La mobilité durable tant des personnes que des biens, en prônant la numérisation du transport et de la logistique, doit rester au centre de l’action du Benelux. Dans le prolongement des actions entreprises par le Benelux au niveau européen, une attention particulière sera portée à la thématique des restrictions territoriales de l’offre, visant à limiter voire éliminer les difficultés des citoyens et des entreprises liées à l’accès aux réseaux d’approvisionnement de leur choix au sein de l’Union européenne. Le Benelux continuera à encourager la Commission européenne à remédier aux conséquences négatives des restrictions territoriales de l'offre dans le secteur du commerce de détail.

Enfin, la Présidence luxembourgeoise prône une sécurité sans frontières au sein du Benelux et s’engage à poursuivre et à approfondir l’étroite collaboration en matière de coopération policière transfrontalière. Il s’agit d’exploiter pleinement les opportunités de coopération opérationnelle et de concrétiser les divers accords et arrangements d’exécution prévus, afin d’assurer une mise en œuvre efficace du Traité de Police Benelux. Les efforts de renforcement de la coopération en matière de lutte contre le trafic international organisé de drogues et les réseaux de distribution de stupéfiants entre les pays du Benelux et la France seront poursuivis.

Les intempéries catastrophiques qui nous ont tous touchés en 2021, réitèrent le besoin impérieux d’une coopération transfrontalière accrue, plus efficace et plus visible, rassemblant nos énergies. Il nous faut tirer les leçons de ces crises majeures pour mieux affronter, ensemble, potentiels défis et crises futures.

En matière de gestion des crises, des ateliers et réunions thématiques spécifiques permettront de tirer les leçons tant de la pandémie que des intempéries, ayant comme objectif de mieux gérer en commun à l’avenir de telles catastrophes. Le dialogue entre Centres de crise sera maintenu. De même, l’opérationnalisation du réseau des Directeurs généraux des centres de crise européen sera poursuivie.

D’autres mesures sont également primordiales dans le contexte de la sécurité transfrontalière, ainsi en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre les pratiques frauduleuses en matières fiscales et sociales. Dans ce contexte, le Benelux visera en 2022 à conclure un traité Benelux sur la coopération entre services d’inspection des Etats parties dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière.

Promouvoir les synergies avec les régions voisines

La crise COVID-19 a montré à quel point le territoire du Benelux est interconnecté et interdépendant non seulement entre ses trois Etats membres, mais aussi avec les pays et régions limitrophes. L’intensité des flux de travailleurs frontaliers, tant au sein du Benelux qu’à ses frontières extérieures, en est la principale illustration.

A côté de la poursuite des coopérations avec notamment la France et la Rhénanie du Nord-Westphalie, l’accent sera mis sur la recherche de collaborations plus abouties avec d’autres groupes de coopération régionale, en particulier avec la Grande Région.

Le portail web Benelux sur lequel les travailleurs frontaliers peuvent obtenir les informations utiles sur la réglementation qui leur est applicable pour les flux transfrontaliers intra-Benelux, sera élargi aux flux aux frontières extérieures du Benelux (entrées et sorties du territoire des Etats membres).

Une « Task Force Frontaliers » sera mise en place avec vocation de servir de plateforme de consultation, d’expertise, d’analyse juridique et de proposition de solutions concrètes pour les problèmes liés à la mobilité transfrontalière.

En lien avec l’initiative politique des Etats membres du Benelux pour une meilleure prise en compte des spécificités des communautés transfrontalières dans les processus de décision nationaux et européens, une conférence relative à la promotion de la mobilité transfrontalière sera organisée associant d’autres pays et régions européens.

La Présidence luxembourgeoise s’efforcera d’intensifier sa coopération avec la Grande Région. Près de 250.000 travailleurs transfrontaliers se concentrent sur ce flanc méridional du Benelux, ce qui représente près de 10 % du nombre total de frontaliers de toute l’Union Européenne. Aussi bien le Benelux que la Grande Région se positionnent comme pionniers de la promotion de la coopération transfrontalière dans ses multiples dimensions, cherchant à apporter des solutions et une plus-value très concrète pour les citoyens. Il importe d’identifier les complémentarités et les synergies potentielles entre les deux espaces ainsi que la valeur ajoutée que les citoyens retireraient de l’échange de bonnes pratiques, voire de l’exploration de pistes de collaboration durables.

Au-delà de l’exemple de la Grande Région, des complémentarités et synergies semblables pourront être identifiés avec d’autres espaces voisins du Benelux disposant d’une gouvernance institutionnalisée transfrontalière.

Dernière mise à jour