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Xavier Bettel et Franz Fayot participeront à l'inauguration de la juridiction unifiée du brevet
Ce mardi, le 30 mai, se tiendra une cérémonie officielle d'inauguration de la juridiction unifiée du brevet − JUB ('Unified Patent Court' en anglais; 'Einheitliches Patentgericht' en allemand).
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Inauguration de la juridiction unifiée du brevet
En date du 30 mai 2023, l'inauguration de la juridiction unifiée du brevet − JUB ('Unified Patent Court' en anglais; 'Einheitliches Patentgericht' en allemand) s'est tenue au sein de l'Hémicycle, avec la participation de nombreuses personnalités politiques européennes.
