Ce mardi, le 30 mai, se tiendra une cérémonie officielle d'inauguration de la juridiction unifiée du brevet − JUB ('Unified Patent Court' en anglais; 'Einheitliches Patentgericht' en allemand), avec la participation de nombreuses personnalités politiques européennes dont le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, et le ministre de l'Économie, Franz Fayot.
Véritable juridiction transfrontalière des brevets d'invention, créée avec le soutien de 24 des 27 États membres, la JUB est appelée à devenir un acteur clé dans le système européen des brevets européens et ouvrira ses portes à partir du 1er juin 2023. La Cour d'appel et le greffe de la JUB auront leur siège au 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg, à proximité immédiate de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen, renforçant ainsi la position du Luxembourg en tant que centre judiciaire de l'Union européenne. Le Premier ministre reviendra ainsi dans son discours sur l'histoire du Luxembourg dans la construction européenne et en particulier le rôle important du Grand-Duché au niveau judiciaire, en tant que l'une des trois capitales européennes.
Avec l'entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire le 1er juin 2023, la création de la JUB, avec sa cour d'appel et son greffe, est devenue indispensable. En effet, la JUB aura une compétence exclusive sur les brevets unitaires. Ceux-ci offrent une protection uniforme et des effets égaux dans les États membres participants et sont gérés de manière centrale à l'Office européen des brevets. Les procédures nationales de validation d'un brevet européen ne seront plus nécessaires. Le ministre de l'Économie, Franz Fayot, qui a la propriété intellectuelle dans son portefeuille ministériel, détaillera dans son discours en quoi l'entrée en vigueur du brevet unitaire est un moment charnière pour la protection de la propriété intellectuelle en Europe et une grande réalisation dans la construction d'un véritable marché unique européen.
Le programme complet de la cérémonie d'inauguration, comprenant la liste de tous les intervenants et l'horaire exact, est disponible en annexe.
Communiqué par le ministère d'État, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l'Économie