Il est dorénavant possible de pré-enregistrer et pré-payer les documents en ligne et de faire le dépôt et, dans certains cas, également le retrait dans une procédure "fast track".
Dans le cadre de certaines démarches à réaliser à l’étranger, il arrive qu’il soit nécessaire de présenter un acte émis au Luxembourg auprès d’une autorité publique étrangère.
Toute personne peut demander la légalisation de ce document par le service de légalisation du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).
Elle permet d’attester de l’authenticité de l’acte au moyen d’une vignette de légalisation ou d’une apostille.
À présent, il est désormais possible de faire une demande de légalisation d’actes luxembourgeois via Guichet.lu.
Cette démarche peut se faire directement sans recourir à une identification LuxTrust.
Sont concernés par la légalisation :
- les documents qui émanent d'une autorité ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction de l'Etat, y compris ceux émanant du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice ;
- les documents administratifs (acte de naissance, etc.) ;
- les actes notariés ;
- les déclarations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Les documents ainsi enregistrés sont déposés directement dans une boîte aux lettres, sans attente aux guichets.
Un système de casiers mis à disposition des sociétés accusant de gros volumes de documents à légaliser ou apostiller, permet un retrait plus rapide.
Le nouveau système permet également de communiquer directement avec le déposant et de l’informer quand un document est prêt à être retiré.