Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution sur la situation des droits humains en fédération de Russie

"En date de ce jour (7 octobre 2022), le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) a adopté une résolution sur la situation des droits humains en fédération de Russie. Le Luxembourg, membre du CDH depuis le 1er janvier 2022, a activement contribué à la préparation et a dirigé la négociation de cette résolution, comme porte-plume (penholder), au nom d'un groupe de 26 États, qui sont tous membres de l'Union européenne [1].

Aux termes de cette résolution, le CDH décide de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits humains en fédération de Russie pour une durée d'une année (reconductible). La personne en question, qui reste à désigner par le président du CDH, devra suivre de près la situation des droits humains en Russie, collecter, examiner et évaluer toutes informations pertinentes qui peuvent lui venir de la part de toutes les parties prenantes, y compris de la part de la société civile russe travaillant soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Russie. Dans son travail, le ou la rapporteur-e spécial-e prendra en compte les dimensions d'âge, de genre et de handicap des populations victimes de violations de droits humains. Il ou elle coopérera avec les autres mécanismes de droits humains onusiens qui sont déjà en place, afin de pouvoir présenter des rapports écrits avec des recommandations à l'attention du CDH et de l'Assemblée générale des Nations unies, lors de leurs 54e, respectivement 78e sessions en 2023.

Alertés par la détérioration du respect des droits humains en Russie dénoncée notamment dans les déclarations du secrétaire général de l'ONU, de la haute commissaire aux droits de l'Homme ad interim et dans les rapports des organes de traités sur les droits humains, les 26 initiateurs du texte ont confié au Luxembourg la tâche de coordinateur de la négociation du texte final soumis ce vendredi au vote du CDH.

Le Luxembourg a accepté cette tâche, notamment pour des raisons institutionnelles et politiques. Aux termes de sa résolution fondatrice A/RES/60/251, le CDH est chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable, ainsi que d'examiner les violations des droits de l'Homme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, et de faire des recommandations à leur sujet. Les activités du Conseil sont guidées par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, ainsi qu'informées par un dialogue et une coopération constructifs à l'échelle internationale. Durant son mandat au CDH (2022-2024), le Luxembourg traite le soutien à l'état de droit, à l'espace civique et aux défenseur-e-s des droits humains, de même que la lutte contre l'impunité comme une priorité de son action. Le Luxembourg s'efforce d'apporter une contribution utile et active aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Le Luxembourg s'engage à protéger et à promouvoir les droits de tous les êtres humains.

La résolution a été adoptée par 17 voix en faveur, 6 voix contre et 24 abstentions. Ce résultat est sans équivoque en faveur de la résolution, ceci sans ignorer le nombre élevé d'abstentions."

Jean Asselborn

[1] Luxembourg, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

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