Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes au sujet des mesures temporaires en matière d'immigration

Le ministère des Affaires étrangères et européennes tient à informer que le Grand-Duché de Luxembourg a donné suite à la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction, et ceci à travers une modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

Avec cette modification, la restriction temporaire pour les ressortissants de pays tiers a été prolongée jusqu'au 15 septembre 2020 inclus.

Toutefois, une mise à jour des catégories de ressortissants de pays tiers autorisées à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg a été opérée. Sont ainsi autorisées les catégories de ressortissants tiers suivantes:

  1. Ressortissants de pays tiers qui possèdent le statut de résident de longue durée conformément à la Directive européenne 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée, ainsi que toute autre personne disposant d'un droit de séjour conformément aux directives européennes, ainsi qu'au droit national d'un État membre de l'Union européenne et des pays associés à l'espace Schengen, ou qui sont titulaires d'un visa national de longue durée d'un des Etats précités;
  2. Professionnels de santé, chercheurs dans le domaine de la santé et professionnels des soins pour personnes âgées;
  3. Travailleurs frontaliers;
  4. Travailleurs saisonniers dans le domaine agricole;
  5. Personnes occupées dans le secteur des transports;
  6. Membres du corps diplomatique, personnel des organisations internationales et les personnes invitées par ces organisations internationales dont la présence physique est requise pour le bon fonctionnement de ces organisations, personnel militaire, personnel du domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, et le personnel de protection civile dans l'exercice de leurs fonctions respectives;
  7. Passagers en transit;
  8. Passagers voyageant pour des raisons familiales urgentes et dûment justifiées;
  9. Marins;
  10. Personnes désirant solliciter la protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg ou pour d'autres raisons humanitaires;
  11. Ressortissants de pays tiers voyageant à des fins d'études;
  12. Travailleurs de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou effectué depuis l'étranger.

Pour les catégories de voyageurs 8, 11 et 12, une demande expresse est à adresser par courriel (service.visas@mae.etat.lu) au Bureau des passeports, visas et légalisations, en vue de l'émission d'une attestation spécifique.

Pour toute information complémentaire à ce sujet, les ressortissants tiers sont priés de contacter le Bureau des passeports, visas et légalisations, par courriel: service.visas@mae.etat.lu ou par téléphone: (+352) 247-88300, respectivement l'ambassade du Grand-Duché de Luxembourg dans votre pays de résidence.

Ensuite, une nouvelle catégorie d'exceptions a été définie afin de permettre une levée graduelle de la restriction temporaire. Cette nouvelle exception ne se base pas sur la nationalité d'un ressortissant de pays tiers, mais sur son pays de résidence. À partir du 1er juillet 2020, sont ainsi autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays suivants:

  • Algérie
  • Australie
  • Canada
  • Chine (sous réserve de réciprocité au niveau de l'Union européenne)
  • Géorgie
  • Japon
  • Monténégro
  • Maroc
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Serbie
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Uruguay

À noter que cette liste fera l'objet d'une analyse et d'une mise à jour régulière par le Conseil de l'UE, après consultation étroite avec la Commission européenne et les agences et services compétents de l'UE.

En plus des documents de voyage habituels, les voyageurs ayant leur résidence dans les pays susmentionnés devront être en possession de documents officiels additionnels prouvant leur résidence dans les pays tiers pour lesquels les restrictions ont été levées, tels que des titres de séjour, certificats de résidence et/ou permis de travail délivrés par le pays tiers de résidence. Ces documents devront être présentés et accompagnés d'une traduction dans l'une des langues administratives du Luxembourg ou en anglais.

Les citoyens de l'Union, les ressortissants du Royaume-Uni et des pays associés à l'espace Schengen, ainsi que les membres de leur famille, sont libres d'entrer sur le territoire de l'Union européenne, indépendamment de l'objet du séjour et non seulement pour rejoindre leur domicile. Sont également exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de Saint-Marin, d'Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège, ainsi que les membres de leur famille.

Signalons, enfin, que sont à considérer comme membre de famille du citoyen de l'Union et du ressortissant de pays tiers, seules les personnes disposant, soit d'une lettre d'accord pour le regroupement familial ou d'une carte de séjour en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, soit d'une autorisation de séjour temporaire ou d'un titre de séjour en tant que membre de famille émis par un État membre de l'Union européenne. Des déplacements de court séjour sur base d'un visa court séjour (visa C) ne font pas partie des exceptions.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

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