Conseil des affaires générales de l'Union européenne à Bruxelles

Les ministres chargées des affaires européennes se sont réunis le 21 mai à Bruxelles pour le Conseil des affaires générales. Inscrit à l'ordre du jour était un débat d'orientation sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027. Le Conseil s'est penché sur les questions relatives à l'Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, principal outil de l'action extérieure de l'UE.

Les ministres ont ensuite consacré leurs travaux aux préparatifs du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en examinant le projet d'ordre du jour. Ils ont notamment débattu des préparations pour le futur programme stratégique de l'UE et des efforts à mener dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Le Conseil a également approuvé deux décisions portant sur la composition du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE). Ces décisions permettent aux délégations luxembourgeoise, estonienne et chypriote de récupérer chacune un siège au sein de ces institutions. Les délégations du Luxembourg dans ces deux organes consultatifs passeront donc de nouveau de cinq à six membres chacune.

À rappeler que suite à l’adhésion de la Croatie à l'UE en 2013, le Luxembourg, l'Estonie et Chypre avaient donné leur accord pour une mesure de nature transitoire visant à diminuer d'un siège chacun au sein de ces deux organes (décisions 2014/930 et 2015/1157) afin de tenir compte de la divergence apparue entre le nombre maximal de membres (350) fixé par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le nombre de membres résultant de l'adhésion de la Croatie. Dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la vacance en résultant de 24 sièges dans les deux Comités, le Luxembourg, tout comme l'Estonie et Chypre, s'est engagé en faveur d'un rétablissement du niveau de représentation initial. Les sièges restants sont gardés en réserve en vue d'éventuels futurs élargissements.

Notons qu'au cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'UE à la date de l'entrée en vigueur deux décisions respectives, la composition des organes sera celle prévue par les décisions de 2014 et 2015, actuellement en vigueur, jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques.

La Commission européenne a enfin présenté sa communication visant à renforcer l'État de droit dans l'UE. Le texte fait état d’une panoplie d'instruments de prévention, d'évaluation et de réaction actuellement disponibles et a pour objectif d'entamer un processus de réflexion conjoint sur les pistes potentielles à poursuivre. 

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes

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