Le mardi 18 octobre 2016, le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, participera au Conseil "Affaires étrangères" - Commerce de l’Union européenne (UE), avant de prendre part au Conseil "Affaires générales" de l’UE à Luxembourg.
Conseil "Affaires étrangères" - Commerce de l'UE
Le Conseil sera invité à adopter un ensemble de décisions relatives à l'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA). Il s'agit notamment des décisions concernant la conclusion et la signature et l'application provisoire de l'accord.
En outre, le Conseil sera également invité à adopter une déclaration interprétative conjointe. Cette déclaration, qui est un texte commun avec le Canada, fournira, conformément à la convention de Vienne sur le droit des traités, une interprétation contraignante de dispositions de l'AECG/CETA sur des questions spécifiques.
Conseil "Affaires générales" de l'UE
Le Conseil achèvera les préparatifs du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 par l'examen du projet de conclusions.
Les ministres prendront note de l'état d'avancement des travaux concernant l'examen à mi-parcours du cadre budgétaire pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020. Le règlement CFP fixe les montants annuels maximaux que l'UE est autorisée à dépenser dans différents domaines politiques durant la période allant de 2014 à 2020.
Enfin, la présidence informera les ministres de la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation qui a été adopté par le Conseil le 15 mars 2016. Un de ses principaux objectifs est de faire en sorte que les politiques et les actes législatifs de l'UE atteignent leurs objectifs en réduisant au minimum le coût et la charge administrative.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes