La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire, qui a été mise en place par l’accord intergouvernemental du 29 mars 1994, a tenu sa treizième réunion le 15 janvier 2015 au ministère des Affaires étrangères et européennes à Luxembourg. La réunion s’est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive, témoignant de la bonne coopération entre le Luxembourg et la France dans le domaine de la sûreté nucléaire.
Cette réunion annuelle, organisée alternativement au Luxembourg et en France, permet aux autorités luxembourgeoises, représentées par le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de la Santé, Division radioprotection (DRP) de la Direction de la santé, et l’Administration des services de secours (ASS), et aux autorités françaises, représentées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère des Affaires étrangères, la préfecture de la Moselle, la zone de défense et de sécurité Est et en présence d’EDF, de faire le point sur les développements récents dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Cette réunion a en particulier été l’occasion d’aborder l’actualité du contrôle de la centrale de Cattenom et d’évoquer les principaux événements et/ou incidents survenus au cours de l’année écoulée. Les récents survols par des drones de plusieurs centrales nucléaires françaises dont celle de Cattenom ont également été abordés. Tout en attendant les résultats des enquêtes judiciaires diligentées à la suite de ces incidents, les autorités françaises ont rappelé l’absence de risque immédiat pour la sûreté des centrales.
Le Luxembourg a réaffirmé son intérêt à être tenu informé des résultats de ces enquêtes. L’ASN a pris note des demandes légitimes luxembourgeoises qu’elle transmettra aux autorités françaises en charge des aspects de la sécurité nucléaire. Des pourparlers sont également en cours en vue de l’établissement d’un point de contact bilatéral direct pour ce qui est du volet de la sécurité des centrales nucléaires. La partie luxembourgeoise a en outre rappelé son engagement en faveur d’une approche non nucléaire dans les enceintes internationales et européennes, et plus particulièrement ses démarches auprès des autorités françaises en faveur d’une fermeture de la centrale de Cattenom.
Les deux délégations ont eu des échanges de vue sur les différents domaines de coopération entre les deux pays en matière d’urgence nucléaire. Elles ont notamment adopté un protocole bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique, dont les cosignataires sont l’ASN et l’IRSN pour la partie française et l’ASS et la DRP pour la partie luxembourgeoise. Ce protocole renforcera la coordination des actions de protection des populations qui seraient mises en œuvre en cas d’accident nucléaire.
Les deux parties se sont par ailleurs félicitées de l’excellente coopération dans l’élaboration de l’approche HERCA-WENRA pour la gestion des situations d’urgence nucléaire. L’adoption de cette position commune le 21 octobre 2014 représente un pas important vers une harmonisation de l’action européenne en cas d’accident nucléaire. Les parties ont échangé sur la mise en œuvre concrète de cette approche dans un contexte régional.
La partie luxembourgeoise a également donné un aperçu du nouveau Plan d’intervention d’urgence luxembourgeois (PIU) adopté au Luxembourg le 15 octobre 2015.
Enfin, les délégations ont réaffirmé l’utilité des réunions de la Commission mixte et ont confirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges de vues sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes / ministère de la Santé