Le 9 octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, a participé au Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui s’est tenu à Luxembourg. Cette première journée était entièrement dédiée au volet "affaires intérieures".
Dans une première discussion consacrée à la lutte contre la criminalité internationale organisée, les ministres ont discuté des priorités de l’Union dans ce domaine et des moyens d’améliorer encore la collaboration opérationnelle des forces de police au niveau européen.
Lors d’un débat d’orientation, les ministres ont ensuite abordé la problématique des "combattants étrangers" et se sont intéressés tout particulièrement aux mesures concrètes proposées pour combattre cette menace, notamment afin de mieux contrôler les déplacements. Parmi ces mesures, la proposition de directive européenne sur les données des passagers (Passenger name record), actuellement bloquée par le Parlement européen, était au centre des débats. Un large consensus en faveur d’une relance du dialogue avec le Parlement européen s’est dégagé entre les ministres. A ce sujet, Jean Asselborn a jugé primordial de relancer ce dialogue "à la lumière de l’évolution préoccupante en ce qui concerne les flux croissants de citoyens résidents européens vers les zones de conflit". Il a rappelé que pour le Luxembourg, il importe "de trouver un juste équilibre entre les aspects sécuritaires et le respect des droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel", un principe rappelé par la Cour de Justice européenne dans son récent arrêt sur la directive européenne sur la rétention des données.
Renforcement des contrôles aux frontières extérieures
Dans ce même contexte, les ministres se sont penchés sur la question du renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Il a entre autre été discuté de la question de l’introduction de contrôles systématiques des documents de voyage, qui sont actuellement difficilement envisageables dans le cadre du Code frontières Schengen. Pour le ministre Asselborn, la question d’une possible révision du Code frontières Schengen mérite d’être posée dans la mesure où le système actuel présente des lacunes du point de vue sécuritaire, tout en jugeant qu’une étude préalable sur l’impact d’une telle révision sur la libre circulation serait opportune.
Alors que les naufrages de migrants en Méditerranée continuent, le Conseil JAI a débattu de possibles mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires. Le Conseil JAI a ainsi adopté un papier stratégique préparé par la présidence italienne qui est censé fixer le cadre de la politique migratoire de l’avenir et de fixer des priorités opérationnelles.
Au cours de la réunion, le ministre Asselborn a donné un message clair à ses collègues en soutenant que l’Union européenne doit poursuivre une politique d’immigration adaptée à un espace unique, respectant l’esprit Schengen et garantissant un niveau de sécurité adéquat.
"Instauration de visas humanitaires et le développement de canaux de migration légale
Lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil JAI, le ministre Jean Asselborn a déploré qu’actuellement, l’Union européenne n’a pas de politique véritablement commune en matière d’immigration, or, "nous devons peu à peu arriver à un véritable espace commun d’immigration". Le ministre a ensuite fait état des principales préoccupations du Luxembourg dans le dossier des migrations: "Notre délégation appelle de ses vœux un contrôle mutualisé des frontières extérieures, sous l’égide de l’agence Frontex. De plus, le Luxembourg souhaiterait voir une répartition équitable de la charge, alors qu’actuellement, une minorité d’États membres accueillent le plus grand nombre de demandeurs de protection internationale. Finalement, le Luxembourg souhaiterait l’instauration de visas humanitaires et le développement de canaux de migration légale."
Dans le cadre du Conseil JAI, le ministre Jean Asselborn a eu une entrevue avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés Antonio Guterres. La réinstallation de réfugiés syriens a notamment été discutée, alors que le Grand-duché s’est engagé en 2013 d’accueillir 60 ressortissants syriens, et qu’en avril 2014, 28 réfugiés syriens ont été réinstallés.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes / Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE