Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 9 et 10 octobre 2014 à Luxembourg.
Le ministre Jean Asselborn participera aux travaux de la première journée du Conseil JAI, consacrée au volet "affaires intérieures".
Lors d’un débat d’orientation, les ministres aborderont la problématique des "combattants étrangers", c’est-à-dire des résidents et citoyens européens partis combattre en des zones de conflit et pouvant constituer lors de leur retour une menace potentielle pour la sécurité intérieure en Union européenne.
Le Conseil JAI sera notamment invité à fournir des orientations stratégiques sur certains sujets visant à mieux contrôler les déplacements des combattants étrangers: l’accélération de l’adoption d’une directive européenne sur les données des passagers (Passenger name record), le renforcement des contrôles aux frontières extérieures ainsi que le contrôle systématique des documents de voyage.
Mieux gérer les flux migratoires
Un autre débat se fera autour de possibles mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires. Un papier stratégique, préparé par la Présidence italienne, est censé fixer le cadre de la politique d’immigration de l’avenir, de fixer des priorités opérationnelles et de constituer un cadre flexible afin de faire face à d’importants afflux de migrants.
Dans le cadre du Conseil JAI, le ministre Jean Asselborn aura une entrevue bilatérale avec le haut commissaire des Nations unies pour les Réfugiés, António Guterres.
Le 10 octobre 2014, le ministre de la Justice Félix Braz assistera à la deuxième journée du Conseil JAI consacrée aux questions relatives à la justice.
Dans le contexte de la réforme en cours sur le cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, les ministres prévoient de dégager une orientation générale partielle sur le chapitre IV (consacré aux obligations pour les responsables du traitement). Dans ce même contexte, le Conseil JAI mènera également un débat sur le droit à l’oubli et son articulation avec la liberté d’expression, suite à l’arrêt "Google Espagne" de la Cour de Justice de l’Union européenne (Arrêt CJUE du 13 mai 2014, C-131/12).
Les ministres de la Justice mèneront ensuite un débat d’orientation sur la création d’un Parquet européen.
Enfin, les ministres de la Justice se pencheront sur une proposition de règlement visant à simplifier l’acceptation de certains documents publics dans l’UE, afin de progresser dans les négociations de cet instrument législatif.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes/ministère de la Justice/Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'UE