Le 4 juillet 2014, le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Dean Spielmann, a effectué une visite officielle au Luxembourg.
Il a été reçu par le Premier ministre pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. Xavier Bettel a souligné l’importance de la CEDH comme acteur crucial de l’évolution des droits humains à travers les 47 États membres du Conseil de l’Europe et au-delà. Le Premier ministre a aussi évoqué le rôle constructif du Luxembourg au sein de cette institution depuis sa fondation.
Dean Spielmann a également rencontré le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, pour une entrevue à l’hôtel Saint-Maximin. Les discussions ont permis de faire le point sur les contributions du Luxembourg au sein de l’institution et de dresser l’état des lieux du processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, tout en abordant plusieurs dossiers de l’actualité européenne.
Responsabilité partagée entre la CEDH et les différents États membres
Lors de son entrevue avec le ministre de la Justice, Félix Braz, Dean Spielmann a informé sur les derniers développements et avancées au niveau de la CEDH, notamment en matière de progrès réalisés dans l’évacuation des affaires. Le sujet de la responsabilité partagée entre la CEDH et les différents États membres était un autre sujet de l’entretien. Félix Braz a confirmé que le Luxembourg allait se pencher très prochainement sur les ratifications du protocole 15, qui réaffirme l’importance du principe de subsidiarité, ainsi que du protocole 16, qui prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions nationales des États membres du Conseil de l’Europe de soumettre un avis consultatif à la Cour en cas de question relevant de sa compétence.
Par ailleurs, le président de la CEDH a été reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal.
Il a aussi eu l’occasion de s’entretenir avec le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, ainsi qu’avec les membres du Bureau, de la Commission juridique et de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle.
Communiqué par le Service information et presse du gouvernement