Mise en place par l’accord intergouvernemental signé le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa douzième réunion le 15 janvier 2014 au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Paris.
La réunion s’est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive, témoignant de la bonne coopération entre la France et le Luxembourg dans le domaine de la sûreté nucléaire. Cette réunion annuelle, organisée alternativement au Luxembourg et en France, permet à l’ASN et aux autorités luxembourgeoises représentées par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Santé, Division radioprotection, de faire un point sur les développements récents dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Contrôle de la centrale de Cattenom
Cette réunion a en particulier été l’occasion d’aborder l’actualité du contrôle de la centrale de Cattenom et d’évoquer les principaux événements survenus durant l’année 2013, dont la fuite d’acide chlorhydrique en juillet 2013 et l’extraction inappropriée de grappes de commande en septembre 2013. Un point a également été effectué sur la mise en œuvre des décisions prises en lien avec les conclusions des tests de résistance menés en France dans le cadre du retour d’expérience de l’accident survenu à la centrale japonaise de Fukushima Dai-ichi en 2011.
Les deux délégations ont eu des échanges de vue sur les différents domaines de coopération entre les deux pays en matière d’urgence nucléaire, notamment en ce qui concerne les exercices de crise organisés régulièrement en France. Le retour d’expérience de l’exercice organisé par la Grande Région a été évoqué dans le détail. Les deux délégations ont souligné le bénéfice retiré de cet exercice et l’importance de poursuivre des échanges visant à augmenter la cohérence des politiques de gestion de situation d’urgence radiologique dans les différents pays. Ce retour d’expérience sera notamment intégré dans un protocole relatif à l’alerte et l’échange d’information en cas de situation d’urgence radiologique qui sera signé au cours de l’année 2014 en vue d’adapter les modalités d’échange d’information.
Projet de stockage géologique de déchets nucléaires
Les délégations ont également échangé sur le projet français Cigéo de stockage géologique de déchets nucléaires à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. La contribution soumise par le Grand-Duché du Luxembourg et les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat dans le cadre du débat public sur ce projet a été présentée.
Enfin, les délégations ont réaffirmé l’utilité des réunions de la Commission mixte et ont confirmé leur volonté d’intensifier leurs échanges de vues sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes